L’urbanisme moderne au XXe siècle

Les lois Cornudet de 1919 (JORF du 15/03/1919 page 2726) et 1924 (19/7/1924) peuvent être considérées comme l’acte de naissance de l’urbanisme moderne.

La loi Cornudet de 1919

Dans le Nord de la France, les reconstructions sont hâtives, suite à la première guerre mondiale. De ce fait, le Parlement légifère pour organiser et structurer les travaux.

Un droit des sols attaché aux parcelles cadastrales garantit la viabilisation du terrain.

Un plan d’aménagement, d’embellissement et d’extension sont en premier lieu prescrits. Ils permettent ainsi aux communes qui s’en dotent de bénéficier d’un plan d’aménagement global.

Ces lois s’appliquent aux communes de plus de dix habitants, à l’intégralité du département de la Seine (à peu de chose près l’équivalent de la Métropole du Grand Paris) et sur tout le territoire de la commune concernée.

Les maires alors ont trois ans pour mettre en place le plan d’urbanisme. Il définit les voies à créer, les places, les squares et jardins.

Sans plan, un maire ne peut pas faire valoir l’alignement possible depuis un édit royal de 1607^[i]et surtout depuis la loi du 16/09/1807 créant les servitudes d’alignement pour les communes de plus de deux mille habitants.

La loi Cornudet de 1924

La loi de 1924 renforce la première loi de 1919. Elle introduit une prise en compte des zones d’urbanisation future. Elle crée alors la notion de lotissement avec un plan d’aménagement incluant les voiries et réseaux divers (VRD). 

Dans ces conditions nouvelles, le Maire peut réserver des terrains pour des espaces verts, des édifices publics et également des services publics (écoles, mairies annexes etc.). Les permis de construire ne peuvent plus être délivrés sans ce plan d’aménagement. Avec Cornudet, l’urbanisme moderne était né.

^{[i]André de Laubadère, Traité de droit administratif, Tome 2, LGDJ, Paris, 1975}