Catégorie: Qualité

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Diagnostiqueurs Immobiliers : La France à l’Épreuve de la Réglementation Internationale

Comparons la réglementation française des diagnostiqueurs immobiliers avec celle d’autres pays européens et analysons les conséquences juridiques pour les notaires et agents immobiliers avec la création d’un ordre professionnel. 🏗️ La France, Reine de la Réglementation ? Ah, la France ! Championne du monde des règlementations et codes en tous genres. Dernière trouvaille : créer un ordre des diagnostiqueurs immobiliers. Une décision qui relance le débat sur notre passion nationale pour l’encadrement administratif. Mais qu’en est-il ailleurs ? Et surtout,…

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La Loi Spinetta et les garanties constructives

Quelques années après avoir réglé l'urbanisme par la création du premier code de l'urbanisme, le législateur s'intéresse enfin à la qualité des ouvrages construits. Cela passe donc par une première loi sur les assurances dans la construction. La loi Spinetta : l’assurance dans la construction La « loi Spinetta » relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction a quarante ans. Adrien Spinetta, ingénieur général des ponts et chaussées, a orienté cette loi éponyme pour…

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